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Avertissement

Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent Avertissement qui sont définis dans les Conditions Générales d'Utilisation disponibles sur le Site Internet ont la même signification que celle qui leur est donnée dans ce document, sauf indication contraire.

(Version traduite. La version originale en anglais fait foi.)

1 Acceptation du risque

En utilisant les Services de REBIND, y compris le Site Internet, l'Application ou tout autre outil associé, Vous agissez entièrement à Vos propres risques. REBIND décline toute responsabilité dans la limite permise par la loi.

2 Principaux facteurs de risque

2.1 Risques liés au Compte Intelligent personnel de l'Utilisateur

Tout tiers qui obtiendrait accès à la clé privée ou aux identifiants de récupération du Compte Intelligent personnel de l'Utilisateur pourrait être en mesure d'utiliser les Actifs Numériques de l'Utilisateur. Afin de minimiser ce risque, les Utilisateurs doivent se protéger contre tout accès non autorisé à leurs appareils électroniques et préserver la confidentialité de leurs méthodes de récupération.

2.2 Risque juridique et risque d'intervention réglementaire défavorable dans une ou plusieurs juridictions

Le fonctionnement des Services peut être affecté par l'adoption de lois restrictives, la publication d'avis restrictifs ou négatifs, l'émission d'injonctions par des régulateurs nationaux, ou l'ouverture d'actions ou d'enquêtes réglementaires, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, des restrictions relatives à l'utilisation ou à la détention d'Actifs Numériques susceptibles d'empêcher ou de limiter le développement des Services.

En raison de l'absence de qualification juridique des Actifs Numériques dans la plupart des pays, chaque Utilisateur est fortement invité à procéder à une analyse juridique et fiscale de l'utilisation des Services au regard des lois applicables à sa nationalité et à son lieu de résidence.

2.3 Risque de vol et de piratage

Des pirates informatiques ou d'autres groupes ou organisations malveillants ou criminels peuvent tenter de nuire au Site Internet et à l'Application, ou à la disponibilité des Services, de différentes manières, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, par des attaques par déni de service, des attaques Sybil, des attaques de mystification (« spoofing »), de l'espionnage visuel (« shoulder surfing »), des attaques par logiciels malveillants, ou des attaques fondées sur les mécanismes de consensus.

2.4 Risque de failles de sécurité dans les logiciels d'infrastructure principale du Site Internet et de l'Application

Il existe un risque de failles ou de bugs dans les éléments d'infrastructure principale du Site Internet et de l'Application, susceptibles de perturber l'utilisation des Services.

2.5 Risque de faiblesse ou de percée exploitable dans le domaine de la cryptographie

Les avancées en cryptographie, ou les avancées techniques telles que le développement des ordinateurs quantiques, peuvent présenter des risques pour les Actifs Numériques, ainsi que pour le Site Internet et l'Application.

2.6 Risque de cessation du projet de REBIND

Même si les Utilisateurs conservent en toutes circonstances l'accès à leurs fonds, pour plusieurs raisons, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, une évolution défavorable de la valeur de marché des actifs numériques, la rupture de relations commerciales ou des revendications concurrentes de propriété intellectuelle, le projet de REBIND pourrait ne plus constituer une activité viable et pourrait être dissous.

2.7 Risque de dysfonctionnement du Site Internet, de l'Application et des Services

Le Site Internet, l'Application et les Services peuvent être affectés par un dysfonctionnement néfaste, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, un dysfonctionnement entraînant la perte d'informations de marché.

2.8 Risques imprévus

Les Actifs Numériques constituent une technologie nouvelle et non éprouvée. Outre les risques exposés ci-dessus, il existe d'autres risques que l'équipe de REBIND ne peut anticiper. Des risques peuvent également résulter de combinaisons imprévues des risques exposés dans le présent document, ou de leur évolution.

Si Vous avez le moindre doute quant à la conduite à adopter et aux conséquences qu'elle pourrait entraîner, il Vous est conseillé de consulter Vos conseillers juridiques, financiers, fiscaux ou tout autre conseiller professionnel compétent.

3 Avertissements et recommandations complémentaires

  • Absence de garantie – REBIND fournit ses Services « en l'état » (« as-is »), sans aucune garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'accès ininterrompu.
  • Absence de droits sociaux – La participation aux Services ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété ni aucun contrôle sur REBIND, son capital ou sa gouvernance.
  • Absence de responsabilité pour les liens tiers – REBIND n'approuve ni n'assume aucune responsabilité concernant les sites, services ou contenus externes accessibles via la plateforme.
  • Conseils juridiques, financiers et fiscaux – Les Utilisateurs incertains quant aux conséquences de leur engagement doivent consulter des conseillers professionnels avant tout engagement.